Code général des collectivités territoriales

Article L5217-9

Article L5217-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations internationales et transfrontalières au conseil de développement de la métropole de Lille et Strasbourg

Résumé Lille et Strasbourg incluent des partenaires étrangers dans leurs réunions de conseil.

La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.

A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions relatives aux fonctions et obligations du conseil de développement

Résumé des changements La nouvelle version supprime la description détaillée du conseil de développement (composition, rôle consultatif, rapports annuels) et ne précise plus ses obligations ; elle se limite à associer les autorités transfrontalières et européennes.

La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.

A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 2014

Un conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s'organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole.

Un rapport annuel d'activité est établi par le conseil de développement puis examiné et débattu par le conseil de la métropole.

Le fait d'être membre de ce conseil de développement ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération.

La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.

A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.