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Dispositions financières et comptables

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Dépenses

L5217-13 — L5217-12-3

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Recettes

Article L5217-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions financières aux métropoles

Résumé Les métropoles suivent les mêmes règles de financement que les communautés urbaines.

Les articles L. 5215-32 à L. 5215-35 sont applicables aux métropoles.

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Article L5217-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dotations de fonctionnement des métropoles

Résumé Les métropoles reçoivent une aide financière composée de deux parts, dès l'année suivant leur création.

I. – Les métropoles bénéficient, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de leur création, d'une dotation globale de fonctionnement égale à la somme des deux éléments suivants :

1° Une dotation d'intercommunalité, calculée selon les modalités définies à l'article L. 5211-28 ;

2° Une dotation de compensation, calculée selon les modalités définies à l'article L. 5211-28-1.

II. – Pour l'application du 1° du I du présent article, la population à prendre en compte est celle définie à l'article L. 2334-2.

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