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Section 6

Dispositions financières et comptables

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Sous-section 5

Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole

L5217-13 — L5217-17

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 4 : Comptabilité

Article L5217-12-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue de la comptabilité des dépenses par le président du conseil de la métropole

Résumé Le président du conseil de la métropole doit tenir les comptes des dépenses selon des règles précises.

Le président du conseil de la métropole tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.

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Article L5217-12-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comptable de la métropole

Résumé Le comptable de la métropole gère l'argent de la métropole et s'assure que tout est en règle.

Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.

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