Code général des collectivités territoriales

Section 5 : Le conseil de développement

Article L5217-9

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Associations internationales et transfrontalières au conseil de développement de la métropole de Lille et Strasbourg

Résumé Lille et Strasbourg incluent des partenaires étrangers dans leurs réunions de conseil.

La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.

A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.