Article L5217-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires applicables aux métropoles
Résumé Après les prochaines élections, certaines règles des métropoles s'appliqueront aussi à d'autres organisations locales.
A compter du renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les dispositions relatives aux métropoles mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 5211-10 sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre prévus à l'article L. 5217-1.
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