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CHAPITRE IV

Communauté de communes

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Sous-section 3

Retrait de communes

L5214-26

Code général des collectivités territoriales

Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes

Sous-section 3 : Retrait de communes

Sous-section 4 : Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte