Code général des collectivités territoriales

Article Annexe XI

Créé le 6 août 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre et répartition des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Résumé. L'article dit combien de membres ont les conseils régionaux et comment ils sont répartis dans chaque région.

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges

RÉGIONS PREMIER
collège
DEUXIÈME
collège
TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME
collège
TOTAL
Total
troisième
collège
Dont au titre
de la 1re phrase
du 2e alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT
Dont au titre
de la 2e phrase
du 2e alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT

Grand Est

58 58 58 9 3 6 180

Nouvelle-Aquitaine

58 58 58 9 3 6 180

Auvergne-Rhône-Alpes

61 61 61 10 3 7 190

Bourgogne-Franche-Comté

35 35 35 6 2 5 110

Bretagne

38 38 38 6 2 6 120

Centre-Val de Loire

32 32 32 5 2 4 100

Ile-de-France

61 61 61 10 3 7 190

Occitanie

54 54 54 9 3 8 170

Hauts-de-France

54 54 54 9 3 8 170

Normandie

42 42 42 7 2 4 130

Pays de la Loire

38 38 38 6 2 6 120

Provence-Alpes-Côte d'Azur

45 45 45 7 2 5 140

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1193 du 26 juillet 2017art.

En résumé. La mise à jour conserve le même nombre global de membres par région mais remplace les anciennes dénominations régionales par leurs nouvelles appellations et divise l’attribution supplémentaire du quatrième collège en deux catégories distinctes (« première phrase » et « deuxième phrase ») conformément aux dispositions législatives.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2015-1917 du 30 décembre 2015art.

En résumé. Les régions ont été fusionnées selon la réforme territoriale et le nombre de membres de chaque conseil régional a été révisé pour refléter ces nouveaux regroupements.

En vigueur du dimanche 30 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2011-112 du 27 janvier 2011art.

En résumé. La nouvelle disposition augmente le nombre de membres dans le troisième collège pour chaque région afin qu’il soit égal à celui des deux premiers collèges ; les totaux par région sont donc plus élevés que précédemment.

En vigueur du mercredi 14 juillet 2010 au samedi 29 janvier 2011

En résumé. Le texte actuel inclut désormais la dimension environnementale dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, sans changer les chiffres indiqués.