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CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

R3541-1

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Article R3533-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Résumé Le conseil compte 22 membres : 9 représentants de la culture, 9 de l'éducation et de la recherche, 9 de la protection du cadre de vie, et 1 personnalité reconnue dans ces domaines.
Mots-clés : Conseil Culture Éducation Environnement Gouvernance

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement comprend vingt-deux membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie ;

4° Une personnalité désignée, en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

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Article R3533-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination des organismes et représentants du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Résumé Les tableaux de l'annexe X-II indiquent quels organismes font partie du conseil et comment leurs représentants sont désignés.
Mots-clés : conseil culture éducation environnement organismes représentation

Les tableaux figurant à l'annexe X-II du présent code déterminent les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

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