Article D4121-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire des immeubles détenus en jouissance par l'État
Résumé L'administration des domaines doit gérer et mettre à jour la liste des bâtiments utilisés par l'État.
L'inventaire mentionné à l'article R. 4121-4 est établi et tenu à jour par l'administration chargée des domaines dans les conditions prévues à l'article D. 2312-6.
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