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TITRE Ier

INSAISISSABILITÉ, IMPLANTATION ET ATTRIBUTION DES BIENS

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Section 1

Biens situés à l'étranger

R2312-1 — D2312-3

Code général de la propriété des personnes publiques

Chapitre II : Implantation et inventaire

Section 1 : Biens situés à l'étranger

Section 2 : Biens situés en France

Section 3 : Inventaire

Sous-section 1 : Domaine immobilier

Sous-section 2 : Domaine mobilier

Section 4 : Délégations et représentations