Article R5241-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application de l'article R. 3211-21 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article R. 3211-21 est adapté pour Saint-Pierre-et-Miquelon avec des changements dans les titres et la suppression d'un paragraphe.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 3211-21 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : " commandant de zone maritime " sont remplacés par les mots : " commandant de la zone maritime de l'Atlantique " ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
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