Section parente

TITRE II

UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

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Section 1

Utilisation du domaine public maritime

L2124-1 — L2124-5

Code général de la propriété des personnes publiques

Chapitre IV : Dispositions particulières

Section 1 : Utilisation du domaine public maritime

Section 2 : Utilisation du domaine public fluvial

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Règles relatives à la Loire

Sous-section 3 : Règles relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Sous-section 4 : Dispositions relatives au canal du Midi

Section 3 : Utilisation du domaine public hertzien

Section 4 : Exploitation des ressources naturelles

Section 5 : Edifices affectés aux cultes

Section 6 : Concessions de logement

Sous-section 1 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l’Etat et à ses établissements publics

Sous-section 2 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Section 7 : Utilisation du domaine public dans le cadre de l'exploitation de certaines activités commerciales