Article L2111-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cours d'eau et lacs domaniaux
Résumé Certains cours d'eau et lacs appartiennent au domaine public et sont appelés cours d'eau et lacs domaniaux.
Les cours d'eau et les lacs appartenant au domaine public sont appelés cours d'eau et lacs domaniaux.
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