Article L5641-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 3211-19 pour la Polynésie française
Résumé En Polynésie française, l'article sur les ventes d'objets historiques est changé pour enlever les règles sur les faux.
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 3211-19 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : “ ainsi que des œuvres contrefaisantes mentionnées par la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique ” sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.
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