Article L5541-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 3211-1 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article L. 3211-1 s'applique sans les règles de l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 3211-1, les mots : “ l'application des mesures prévues à l'article L. 541-2 du code de l'environnement ou ” sont supprimés.
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