Article L5541-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'article L. 3211-5 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des règles spéciales s'appliquent aux bois et forêts acquis par l'État.
Le septième alinéa de l'article L. 3211-5 ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie.
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