Article L5533-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 2321-3 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article L. 2321-3 suit les règles locales spécifiques.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 2321-3 est ainsi rédigé :
“ Art. L. 2321-3.-Le recouvrement des produits et des redevances du domaine des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics s'opère dans les conditions fixées aux articles L. 231-4 et L. 231-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. ”
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