Article L5511-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée des références aux autres articles du Code en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les références à d'autres articles du code ne valent que pour ceux qui sont utilisés en Nouvelle-Calédonie, avec les ajustements locaux.
Les références faites, par les dispositions du présent code, à d'autres articles de ce code ne concernent que les articles rendus applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations mentionnées au présent livre.
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