Article L5441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions spécifiques concernant la cession de bois et forêts de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Une règle sur les forêts de Saint-Pierre-et-Miquelon a été supprimée.
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3211-5 est supprimé.
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