Article L5221-3
Abrogé depuis le 2017-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de référence à l'article 1657 du CGI
Résumé L'article L5221-3 remplace la mention de l'article 1657 du code des impôts par une référence aux règles d'impôts locales dans l'application du troisième alinéa de l'article L. 1123-3.
Mots-clés : Code des impôts Références législatives Adaptations locales
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 1123-3, les mots : " les dispositions de l'article 1657 du code général des impôts " sont remplacés par les mots : " les dispositions du code des impôts applicables localement ".
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