Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de rémunération pour les agents intégrés dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Le salaire total d'un agent intégré dans la fonction publique hospitalière ne peut pas dépasser celui du grade le plus élevé de son nouveau corps.
Le montant cumulé de l'indemnité prévue à l'article D. 444-8 et de la rémunération ne peut être supérieur à la rémunération afférente au dernier échelon du grade le plus élevé du corps auquel l'agent intégré accède.