Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconstitution de carrière pour les agents transférés dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Les agents transférés d'un établissement privé vers la fonction publique hospitalière voient leur ancienneté comptée à moitié, sauf si des règles plus avantageuses s'appliquent.
Lors de son classement dans le corps d'intégration, l'agent mentionné à l'article R. 444-1 bénéficie d'une reconstitution de carrière prenant en compte la moitié de la durée de service accomplie dans l'établissement ou le service privé dont il relevait précédemment, sauf, le cas échéant, dispositions plus favorables résultant de l'application des dispositions du statut particulier du corps d'intégration.
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