Code général de la fonction publique

Article R432-5

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande renouvelée de télétravail en cas de changement

Résumé. Un agent public doit refaire une demande de télétravail s'il change de poste.

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé présente une nouvelle demande de télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé présente une nouvelle demande de télétravail.