Code général de la fonction publique

Article R431-4

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du télétravail dans la fonction publique

Résumé. Les agents publics peuvent télétravailler de manière régulière ou ponctuelle, avec des jours fixes ou flottants, selon les accords de leur employeur.

Le recours au télétravail peut être régulier ou ponctuel.
L'agent peut bénéficier de l'attribution de jours de télétravail fixes, par période hebdomadaire ou mensuelle, ainsi que l'attribution d'un nombre de jours de télétravail flottants, par période hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, dont l'utilisation est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de gestion des congés.
Un agent peut, au titre d'une même autorisation de télétravail, bénéficier de ces différentes modalités de télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Le recours au télétravail peut être régulier ou ponctuel.
L'agent peut bénéficier de l'attribution de jours de télétravail fixes, par période hebdomadaire ou mensuelle, ainsi que l'attribution d'un nombre de jours de télétravail flottants, par période hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, dont l'utilisation est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de gestion des congés.
Un agent peut, au titre d'une même autorisation de télétravail, bénéficier de ces différentes modalités de télétravail.