Code général de la fonction publique

Article R431-2

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux possibles pour le télétravail des agents publics

Résumé. Le télétravail pour les agents publics peut se faire à la maison, dans un lieu privé ou professionnel.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
L'agent peut bénéficier, au titre d'une même autorisation de télétravail, de ces différentes possibilités.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
L'agent peut bénéficier, au titre d'une même autorisation de télétravail, de ces différentes possibilités.