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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Remplacement des références législatives pour agents publics

Code général de la fonction publique

Article R372-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles sociales aux fonctionnaires d’outre‑mer

Résumé Les règles pour la pension des fonctionnaires s’appliquent directement à ceux travaillant à Wallis – Futuna ou en Polynésie française.
Mots-clés : Sécurité sociale Fonction publique Territoires d’outre-mer

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 327-51 et de l'article R. 327-52 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 du présent code dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables de plein droit.

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Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 327-51 et de l'article R. 327-52 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 du présent code dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables de plein droit.