Article R372-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour les agents publics dans les collectivités d’outre-mer
Résumé On remplace le mot "département" par "collectivité" et le mot "préfet" par "haut-commissaire", afin que la loi s’applique correctement à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes.
Mots-clés : Administration publique Collectivités d’outre-mer Statut des fonctionnaires
Pour l'application du présent livre aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées, selon les cas, par la référence à la collectivité ou au territoire ;
2° La référence au préfet est remplacée, selon les cas, par la référence au haut-commissaire de la République ou à l'administrateur supérieur ;
3° La référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
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