Article R360-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration après détachement
Résumé Quand un fonctionnaire termine son détachement, il revient immédiatement à son poste d’origine ou est placé en surnombre selon les règles propres à chaque catégorie.
Mots-clés : fonction publique détachement réintégration surnombre
A l'expiration de leur détachement, les fonctionnaires sont immédiatement réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine et, le cas échéant, en surnombre, dans les conditions prévues par :
1° Pour les fonctionnaires de l'Etat, le troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
2° Pour les fonctionnaires territoriaux, selon la durée du détachement, les articles L. 513-23, L. 513-24 et L. 513-26 du présent code ;
3° Pour les fonctionnaires hospitaliers, l'article L. 513-31 du présent code.
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