Article R360-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation du temps de service en mission coopérative
Résumé Le travail effectué lors d’une mission d’entraide est comptabilisé comme du temps normal pour l’avancement.
Mots-clés : Fonction publique Temps de service Avancement Mission coopérative
Le temps de service accompli en mission de coopération est assimilé au temps de service effectif passé dans certaines positions ou affectations requises pour bénéficier d'un avancement au choix.
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