Article R352-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération équivalente aux fonctionnaires stagiaires
Résumé Les agents recrutés en stage reçoivent un salaire identique à celui des nouveaux fonctionnaires et voient leur rémunération évoluer comme eux.
Mots-clés : recrutement rémunération fonction publique
Pendant toute la durée du contrat, l'agent recruté en application des dispositions de l'article L. 352-4 bénéficie d'une rémunération équivalant à celle qui est servie aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l'accès au corps ou au cadre d'emplois dans lequel l'agent a vocation à être titularisé.
Cette rémunération évolue dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires stagiaires mentionnés à l'alinéa précédent.
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