Article R352-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement par contrat selon l’article L 352‑4
Résumé Si tu remplis les critères requis, on peut t’embaucher sur un contrat qui respecte exactement ce que prévoit l’article L 352‑4.
Mots-clés : recrutement contrat handicap
Le candidat qui remplit les conditions fixées à la sous-section 2 de la présente section peut être recruté par contrat pour la période prévue à l'article L. 352-4.
Le contrat précise expressément qu'il est établi en application des dispositions de l'article L. 352-4.
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