Article R352-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement d’agents contractuels pour personnes handicapées
Résumé Les personnes handicapées concernées par une obligation d’emploi peuvent être embauchées comme agents contractuels si leur handicap est compatible avec le poste.
Mots-clés : emploi handicap fonction publique recrutement
Le bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 peut, en application des dispositions de l'article L. 352-4, être recruté en qualité d'agent contractuel lorsque son handicap a été jugé compatible avec l'emploi en application des dispositions du 5° de l'article L. 321-1 ou du 4° de l'article L. 321-3.
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