Article R351-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions principales du Directeur
Résumé Le directeur prépare l’ordonnancement budgétaire et financier du fonds ; il signe les contrats et conventions ; il représente la structure devant la justice ; il recrute et dirige son personnel.
Mots-clés : Gestion publique Administration financière Droit administratif
Le directeur :
1° Prépare et met en œuvre les délibérations du comité national ;
2° Représente le fonds en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
3° Prépare et exécute le budget du fonds ;
4° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5° Elabore le projet de règlement intérieur du comité national et des comités locaux ;
6° Signe les contrats, conventions et marchés du fonds et en contrôle l'exécution ;
7° Conclut les transactions après accord du comité national ;
8° Recrute, nomme et gère le personnel du fonds ;
9° Emet le titre exécutoire prévu à l'article R. 351-17.
Le directeur peut déléguer sa signature à des agents du fonds dans les limites et conditions fixées par le comité national.
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