Article R351-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice gratuit des fonctions de membre
Résumé Les membres des comités nationaux ou locaux travaillent sans rémunération.
Mots-clés : Comité Fonctions Gratuité
Les fonctions de membre du comité national ou d'un comité local sont exercées à titre gratuit.
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