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Paragraphe 1

Durée du mandat et cessation des fonctions

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Article R351-42

Exercice gratuit des fonctions de membre

Code général de la fonction publique

Article R351-41

Article R351-41

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de démission d'office pour absences répétées

Résumé Si un membre ne participe pas à trois réunions consécutives sans raison valable reconnue par le président du comité, il est considéré comme ayant quitté son poste.
Mots-clés : Démission Membre Comité Absence

Sont déclarés démissionnaires d'office par le comité national ou par le comité local leurs membres qui n'ont pas assisté à trois séances consécutives, sans motif valable dûment constaté par le président du comité.

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Version 1

Sont déclarés démissionnaires d'office par le comité national ou par le comité local leurs membres qui n'ont pas assisté à trois séances consécutives, sans motif valable dûment constaté par le président du comité.