Article R351-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de suppléants pour chaque membre du comité local
Résumé Chaque personne qui fait partie d'un comité local a un remplaçant choisi exactement comme elle.
Mots-clés : comité local suppléants nomination fonction publique
Pour chacun des membres du comité local, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
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