Article R351-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du Fonds d’insertion des personnes handicapées
Résumé Le texte indique que le terme "le fonds" désigne l’établissement public chargé d’aider les personnes handicapées à accéder à la fonction publique.
Mots-clés : Administration Insertion professionnelle Handicap
L'établissement public administratif de l'Etat dénommé « fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » est désigné dans le présent chapitre par les termes : « le fonds ».
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