Article R344-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste de présélection des candidats
Résumé L’instance collégiale fixe une liste (3 ou 5 noms) à transmettre à l’autorité de recrutement, selon le nombre total des candidatures examinées.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique Sélection
L'instance collégiale arrête la liste des candidats présélectionnés, qui doit comporter au moins trois noms pour les emplois régis par le présent chapitre relevant d'un établissement mentionné au 1° de l'article L. 5.
Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix.
L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement.
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