Article R344-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de non-fonctionnaire pour certains emplois
Résumé On peut placer en ces postes des personnes qui ne sont pas encore fonctionnaire mais respectent les critères d’accès et ont déjà exercé un rôle comparable.
Mots-clés : fonction publique hospitalier recrutement
Peuvent également être nommées dans l'un des emplois mentionnés à l'article R. 344-1, les personnes qui, n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 et ont exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'article R. 344-8.
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