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Section 3

Conditions de nomination dans l'emploi

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Article R344-11

Exigence de six années d’expérience diversifiée

Code général de la fonction publique

Article R344-10

Article R344-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des fonctionnaires selon décrets spécifiques

Résumé Certaines personnes peuvent être nommées à des postes hospitaliers si elles respectent les règles d’un décret de formation ou un autre décret sur le détachement.
Mots-clés : fonction publique hôpital nomination décret

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-8, peuvent également être nommés dans les emplois mentionnés au 2° de l'article R. 344-1 les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par l'article 10 du décret du 2 août 2005 mentionné ci-dessus ou par l'article 11 du décret du 26 décembre 2007 mentionné ci-dessus.

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-8, peuvent également être nommés dans les emplois mentionnés au 2° de l'article R. 344-1 les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par l'article 10 du décret du 2 août 2005 mentionné ci-dessus ou par l'article 11 du décret du 26 décembre 2007 mentionné ci-dessus.