Article R344-5 | Code général de la fonction publique

Article R344-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction des offres pour les directeurs d’établissements publics

Résumé Quand un poste de directeur est créé ou libéré dans certains hôpitaux ou services sociaux, l’offre doit être rédigée en collaboration avec le chef du conseil correspondant.

Mots-clés : Fonction publique Recrutement Directeur établissement

L'avis de création ou de vacance comporte une offre d'emploi élaborée par l'autorité de recrutement.
Pour les emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 5, l'offre d'emploi est élaborée en liaison avec le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de l'établissement.
Pour les emplois de directeur des établissements mentionnés au 6° de l'article L. 5, l'offre d'emploi est élaborée en liaison avec le président de l'organe délibérant de l'établissement ou, pour les services qui n'ont pas la personnalité morale, de la personne publique de rattachement.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

L'avis de création ou de vacance comporte une offre d'emploi élaborée par l'autorité de recrutement.

Pour les emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 5, l'offre d'emploi est élaborée en liaison avec le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de l'établissement.

Pour les emplois de directeur des établissements mentionnés au 6° de l'article L. 5, l'offre d'emploi est élaborée en liaison avec le président de l'organe délibérant de l'établissement ou, pour les services qui n'ont pas la personnalité morale, de la personne publique de rattachement.