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Sous-section 3

Renouvellement du contrat

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Article R332-27

Délais de notification pour le renouvellement d’un CDD

Code général de la fonction publique

Article R332-26

Article R332-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des contrats pour emplois permanents

Résumé Un contrat ne peut être prolongé qu'après avoir tenté sans succès d'embaucher un fonctionnaire à ce poste.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique

Le renouvellement du contrat d'un agent qui occupe un emploi permanent sur le fondement du 2° de l'article L. 332-2, du 2° de l'article L. 332-8 ou de l'article L. 332-15 n'est possible que lorsque l'autorité de recrutement a établi préalablement le constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi.

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Version 1

Le renouvellement du contrat d'un agent qui occupe un emploi permanent sur le fondement du 2° de l'article L. 332-2, du 2° de l'article L. 332-8 ou de l'article L. 332-15 n'est possible que lorsque l'autorité de recrutement a établi préalablement le constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi.