Article R331-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de remplacement lors d'une vacance temporaires
Résumé Un contrat qui embauche quelqu'un pendant qu'un emploi reste vacant jusqu'à ce qu'un fonctionnaire soit nommé ; il inclut une annexée décrivant précisément ce travail.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique Vacances temporaires
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