Code général de la fonction publique

Article R331-8

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Définition du motif dans les contrats de remplacement

Résumé Quand on embauche quelqu’un pour remplacer un collègue absent ou gérer plus de travail pendant un temps limité, le contrat doit expliquer clairement la raison.
Mots-clés : Contrat Remplacement Vacance Accroissement

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motif de recrutement.


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Version 1

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motif de recrutement.