Article R327-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interruption anticipée du stage pour absences excessives
Résumé Un stagiaire dont les absences dues à des congés autres qu’annuels dépassent une durée fixée par arrêté peut voir son stage interrompu mais a la possibilité de le reprendre ultérieurement.
Mots-clés : Formation Fonction publique
Par dérogation aux dispositions des articles R. 327-60 et R. 327-61, lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires et que, du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, les absences du fonctionnaire stagiaire excèdent une durée fixée par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique, l'autorité compétente peut mettre fin au stage.
Le fonctionnaire stagiaire est alors autorisé à suivre ultérieurement tout ou partie de la formation.
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