Article R327-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale pour stagiaires territoriaux non affiliés
Résumé Les stagiaires territoriaux qui ne sont pas inscrits aux retraites reçoivent une protection sociale spéciale grâce au décret n°91‑298.
Mots-clés : fonction publique retraite protection sociale décret
Le fonctionnaire stagiaire territorial à temps non complet qui ne remplit pas les conditions d'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales bénéficie des dispositions relatives à la protection sociale prévues au chapitre IV du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, à l'exception de celles prévues par les articles 40 à 41-2 de ce décret.
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