Article R327-42 | Code général de la fonction publique

Article R327-42

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Conge Sans Traitement Fonctionnaires Stagiaires

Résumé Le functionaire stagiere peut prendre 1 conge sans salaire quand il est admis a 1 cycle preparatoire a 1 concours donnant l'acces a l'un des emplois mentionnes au 3° ; le conge prend fin a l'issue du stage ,de la scolarite . Il ne peux pas avoir plusieurs conges simultanement.

Mots-clés : fonction publique

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement lorsqu'il est admis :
1° Soit à un cycle préparatoire à un concours donnant l'accès à l'un des emplois mentionnés au 3° ;
2° Soit dans un établissement de formation par lequel s'effectue le recrutement des fonctionnaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des militaires ;
3° Soit, par concours, dans un corps, cadre d'emplois ou emploi :
a) De la fonction publique ;
b) De la fonction publique internationale ;
c) De fonctionnaire des assemblées parlementaires ;
d) De magistrat de l'ordre judiciaire ;
e) De militaire.
Le congé prend fin à l'issue du stage, de la scolarité ou du cycle préparatoire pour l'accomplissement duquel ce congé a été demandé.
Le fonctionnaire stagiaire ne peut bénéficier, simultanément, de plusieurs congés en application des dispositions du présent article.

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Version 1

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement lorsqu'il est admis :

1° Soit à un cycle préparatoire à un concours donnant l'accès à l'un des emplois mentionnés au 3° ;

2° Soit dans un établissement de formation par lequel s'effectue le recrutement des fonctionnaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des militaires ;

3° Soit, par concours, dans un corps, cadre d'emplois ou emploi :

a) De la fonction publique ;

b) De la fonction publique internationale ;

c) De fonctionnaire des assemblées parlementaires ;

d) De magistrat de l'ordre judiciaire ;

e) De militaire.

Le congé prend fin à l'issue du stage, de la scolarité ou du cycle préparatoire pour l'accomplissement duquel ce congé a été demandé.

Le fonctionnaire stagiaire ne peut bénéficier, simultanément, de plusieurs congés en application des dispositions du présent article.