Article R327-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé sans traitement maximum 3 mois
Résumé Un fonctionnaire stagiaire peut prendre jusqu’à trois mois de congé gratuit s’il en fait la demande et que les besoins du service sont satisfaits.
Mots-clés : Fonction publique Congés Stagiaires
Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou territorial peut, sous réserve des nécessités de service, obtenir un congé, sans traitement, pour convenances personnelles, d'une durée maximale de trois mois.
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