Article R327-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du travail à temps partiel pour le stagiaire
Résumé Un fonctionnaire en stage peut demander de travailler moins d’heures comme ses collègues titulaires s’il n’est pas soumis à une formation professionnelle.
Mots-clés : Fonction publique Stage Temps partiel
Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires titulaires.
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