Article R327-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour fonctionnaire stagiaire hospitalier
Résumé Les fonctionnaires stagiaires à l’hôpital peuvent recevoir un avertissement, un blâme ou être exclus temporairement (jusqu’à deux mois) ou définitivement de leurs fonctions.
Mots-clés : sanctions disciplinaires fonction publique hôpital stagiaire
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire hospitalier sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;
4° L'exclusion définitive de fonctions.
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